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Votre partenaire pour créer et développer votre entreprise

L’Europe ne reste pas inactive envers les PME et TPE. Ses aides (pas toujours bien connues) vont dans différentes directions. Sans vouloir être exhaustifs, nous voulons donner aux créateurs quelques pistes pour bénéficier de l’assistance de la CEE.

1) Normes techniques 

Souvent décriées, celles- ci représentent la possibilité d’exporter sans obstacle un produit répondant aux normes européennes sur tout le territoire de l’Union. Il s’agit d’une pièce maitresse du marché commun qui élimine les entraves techniques. En absence de normes européennes, c’est le principe de reconnaissance mutuelle qui s’applique.

2) Fourniture de services transfrontaliers

Cette pratique peut se faire sur une base temporaire sans avoir à créer une filiale. Vous devez respecter les règles de la France pour opérer dans un autre pays de l’Union.
si vous souhaitez créer une activité de services sur une base permanente, vous pourrez créer alors une filiale.

3) Financements

De nombreux financements existent pour la création et le développement des entreprises dans l’UE. Il existe notamment des financements spécifiques pour le micro financement et le financement d’entreprises sociales.

4) Propriété intellectuelle

Vous pouvez protéger vos dessins et marques en les enregistrant au niveau européen. A titre indicatif le dépôt d’une marque coute environ 1000 euros. Il existe une marque communautaire.

5) Simplifications des formalités

La CEE  a réduit les obligations d’informations applicables aux TPE ainsi que des allègements pour les PME.

Conclusions

Les quelques indications qui précèdent démontrent que l’Europe n’est pas un frein aux affaires en Europe mais peut également être un partenaire pour vos projets.
Ne soyons pas naïfs, tout n’est pas parfait et les Etats ne jouent pas toujours le jeu. De plus  l’administration bruxelloise est une lourde machine…
Des documentations sur le sujet (qui n’a été qu’effleuré)   existent sur le site de la documentation française.
Monsieur Claude-Laurent Genty  qui est administrateur de l’association est spécialisé dans les problèmes européens.

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