seniors entrepreneurs

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actu1bDepuis 2009, ce régime permet de créer une activité commerciale, artisanale ou libérale de façon simplifiée. Plus d’un million de personnes ont adopté ce statut, rendu plus contraignant en janvier 2015. Avantages et limites.

Un clic, et vous voilà entrepreneur.”
C’est ainsi que le statut d’auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d’installation sont d’une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l’on peut démarrer son activité.
Parmi les autres avantages figurent l’absence d’engagement financier (pas de capital ni de charges au départ) et la possibilité de cumuler cette activité avec un autre statut (salarié, retraité, chômeur).
Placé sous le régime fiscal de la microentreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA.
« C’est un statut qui laisse le temps de démarrer : en création d’entreprise classique, on doit payer des charges avant même d’avoir encaissé un euro, au risque de se trouver rapidement en difficulté », explique un informaticien.

Un chiffre d’affaires plafonné
Le régime d’auto-entrepreneur a été conçu pour une activité complémentaire. Certains s’en servent pour tester un concept de création d’entreprise en conservant une activité salariée, d’autres pour arrondir leur retraite.
Mais, pour 47% des auto-entrepreneurs, il s’agit de leur unique source de revenus. Or le chiffre d’affaires est limité et la protection sociale minimale. Soumise au régime fiscal de la microentreprise, l’activité doit respecter un plafond de chiffre d’affaires fixé à 32 900€ pour les prestations de services et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), et à 82 200€ pour les activités de ventes et les prestations d’hébergement (chambres d’hôtes…).
"Je suis graphiste free-lance depuis un an et demi. Je gagne en moyenne 900 € par mois. Pour le moment, le statut d’auto-entrepreneur me convient car je développe mon activité.”

Pas de chômage et des droits à la retraite moindres
En matière de couverture sociale, l’auto-entrepreneur est affilié au régime de Sécurité sociale des indépendants (RSI) ou, s’il exerce une activité libérale, en général à la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav). Il a droit, dès son affiliation, à la couverture maladie pour les remboursements de soins. S’il exerce également une activité salariée, il doit être affilié et cotiser à la fois au régime général et au RSI (ou à la Cipav). Les prestations ne sont toutefois versées que par un seul régime, celui de l’activité principale.
L’auto-entrepreneur ne bénéficie pas de droits au chômage car il dépend du RSI.
S’il exerce une activité salariée par ailleurs et qu’il perd cet emploi, il pourra bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), à condition que le chiffre d’affaires mensuel généré par son activité d’auto-entrepreneur ne soit pas supérieur à 70% du revenu servant au calcul de son allocation. Depuis octobre 2014, il peut cumuler son ARE avec une rémunération, dans la limite du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage.
Concernant la retraite, les droits ne sont acquis qu’en fonction du chiffre d’affaires : pour valider un trimestre, il faut avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum (4 971 € pour valider un trimestre en 2015 pour une activité commerciale, 2 883 € pour une activité artisanale).

Moins de cotisations sociales, mais de nouveaux frais
L’entrée en vigueur de la loi Pinel au 1er janvier 2015 a harmonisé les règles applicables aux microentreprises et aux autoentreprises. Ainsi, les auto-entrepreneurs paieront moins de cotisations sociales :
– moins 1,7 % pour les prestations de services (soit un taux de cotisation de 22,9 %),
– moins 0,7 % pour les activités de vente (soit un taux de 13,3 %),
– et moins 0,4 % pour les professions libérales (soit un taux de 22,9 %).
En revanche, ces deux régimes ne seront plus exonérés de la taxe servant à financer les chambres consulaires, proportionnelle au chiffre d’affaires.
Par ailleurs, les autoentrepreneurs doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises (CFE). La CFE est fonction du chiffre d’affaires, de la base d’imposition à la CFE et du taux voté par la collectivité locale. Un auto-entrepreneur n’est imposé à la CFE qu’à partir de l’année suivant celle au cours de laquelle il a réalisé du chiffre d’affaires pour la première fois. Sont exonérés de CFE, sous conditions, exploitants agricoles, pêcheurs, artistes et artisans.

Source : http://www.spotwork.fr/news/auto-entrepreneur-un-statut-toujours-interessant-51587

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