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Tous les programmes européens sont soumis à une longue préparation préalable qui peut prendre plusieurs années et donner lieu à de nombreux allers-retours entre EuropAid à Bruxelles, la Délégation Régionale du pays concerné, les promoteurs et partenaires privés éventuels du projet, sachant que l’UE souhaite systématiquement associer plusieurs nationalités d’intervenants dans un même projet.
L’ensemble de ces éléments se retrouvent dans les - termes de références spécifiques qui décrivent de manière précise les informations générales et particulières relatives à l’opération projetée. A titre d’exemple le déroulement suivant portait sur un montant global de 7.5 millions d’euros sur une durée initiale de 48 mois.
Il s’agit de préciser en particulier :

informations générales

  1. Le contrat-cadre, dans quel lot, la numérotation EuropAid, l’identification de la demande de prestations, le titre de l’opération.
  2. Le pays bénéficiaire,
  3. 3. Le pouvoir adjudicateur,
  4. 4. Les éléments d’information utiles concernant le pays bénéficiaire (généralités macro-économiques  et objectifs économiques du pays)
  5. La situation actuelle du secteur concerné (p.ex. développement du secteur privé), en prenant en considération des éléments tels que : la compétitivité de l’économie, le climat des affaires, les ressources humaines et institutionnelles, la qualité des partenaires sociaux, les facilités de création d’entreprises, les accords commerciaux internationaux préexistants, la souplesse du système bancaire, etc.
  6. La présentation du projet lui-même : objectifs, résultats attendus, bénéficiaires, acteurs divers, activités dans le projet à travers ses diverses composantes
  7. Organisation et fonctionnement du programme, durée et montant budgétaire prévu, délais d’exécution.

Description de la prestation

Objectifs généraux, Objectifs particuliers,
Services demandés en veillant à ce que soit décrit
La pertinence du programme
L’efficience et l’efficacité, L’impact,
la viabilité,
l’organisation et le fonctionnement conclusions et recommandations Résultats requis
Evaluation des aspects quantitatifs, qualitatifs et recommandations Profils des Experts
Nombre, profils, qualification et compétences, expérience professionnelle et spécifique, et spécialités.
Lieu et durée Calendrier prévu Rapports
Langue, calendrier, nombre d’exemplaires, forme Informations administratives /Budf tet global prévu Philippe  BROUSSE

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